Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 15107 posée par M. Rachid Temal

    Intégration des agents des polices municipales à la liste des professions pouvant bénéficier de la garde d'enfants

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11124 posée par Mme Pascale Gruny

    Conséquences du décret n° 2019-412 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10831 posée par Mme Céline Brulin

    Inquiétudes liées à la suppression de la visite médicale préalable à la délivrance d'un premier titre de séjour

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06453 posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Augmentation des agressions de médecins généralistes en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05714 posée par Mme Pascale Gruny

    Décret portant atteinte aux patients les plus vulnérables en psychiatrie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses