Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 06751 posée par M. Jean Hingray

    Manque de moyens de la justice dans la mise en oeuvre des mesures de sureté dans des procédures visant les mineurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05555 posée par M. Sébastien Meurant

    Projet d'implantation d'une prison à Bernes-sur-Oise

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01328 posée par M. Yves Détraigne

    Absence de soins spécialisés en prison

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00565 posée par M. Pierre Charon

    Absence de délai de prescription dans l'action disciplinaire des professionnels de santé

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 2145S posée par Mme Martine Filleul

    Mesures de soins sous contrainte dans le Nord

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Très faible

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