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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 08788 posée par M. Jean-Gérard Paumier
Difficultés pour les collectivités territoriales d'assurer le suivi médical de leurs agents
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 08551 posée par M. Fabien Genet
Difficultés de maintien des baignades aménagées naturelles dans les lacs et étangs
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 07619 posée par Mme Maryse Carrère
Désertification médicale et mobilisation des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 0469S posée par M. Stéphane Le Rudulier
Situation de la maison de retraite des communes de Cabannes et Novès
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 0379S posée par Mme Patricia Demas
Recrutement de médecins généralistes étrangers dans les Alpes-Maritimes en zone sous-dense
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 10059 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Autorité du préfet sur les agences régionales de santé
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 06811 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Éligibilité d'un projet de maison de santé à une subvention de l'agence régionale de santé
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 06112 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Périmètre de protection du captage d'eau potable
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 05822 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation critique de l'hôpital de Ruffec en Charente
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00400 posée par M. Serge Babary
Disparités et difficultés d'articulation entre les contrats locaux de santé et les communautés professionnelles territoriales de santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence