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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 21621 posée par M. Jean Hingray
Se saisir du projet de loi « 4D » pour mieux associer les élus locaux à la gouvernance des agences régionales de santé
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21738 posée par M. Loïc Hervé
Insuffisances du nouveau dispositif de gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence