Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 24151 posée par Mme Nadine Bellurot

    Demande d'autorisation permanente d'exercice pour les professions de médecin ayant obtenu leurs diplômes hors zone UE-EEE

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17305 posée par Mme Françoise Cartron

    Ouverture d'une officine de pharmacie en milieu rural

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15630 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13881 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13045 posée par Mme Pascale Bories

    Répartition géographique des officines de pharmacie sur le territoire

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25280 posée par M. Bruno Belin

    Situation des officines

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25199 posée par M. Jean Sol

    Ouverture des pharmacies le dimanche en zone touristique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24186 posée par M. Alain Duffourg

    Pharmacies en milieu rural

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13893 posée par Mme Nathalie Delattre

    Application de l'ordonnance du 3 janvier 2018 relative aux officines de pharmacie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11823 posée par M. Jean Sol

    Ouverture des pharmacies le dimanche en zone touristique

    La question est caduque

    Pertinence Faible