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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 02113 posée par M. Rémi Herment
Régime des primes d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 20884 posée par M. Henri Collette
Conclusions de la mission d'étude sur la situation des régions frontalières
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0166S posée par M. Roland Courteau
Aménagement du carrefour de la RN 213 et accès vers les Hauts-de-Narbonne (Aude)
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 00296 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Réforme de la fiscalité de l'aménagement
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 00635 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de la réforme de la fiscalité d'urbanisme sur les constructions annexes
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence