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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 0686S posée par Mme Catherine Procaccia
Conditions d'obtention des aides au logement
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 07463 posée par M. Marcel Rainaud
Désengagement de l'État en matière de logement social
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 08157 posée par M. Michel Sergent
Diminution du budget logement pour l'année 2009
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10708 posée par M. Michel Teston
Hébergement des personnes sans abri
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0771S posée par M. Didier Guillaume
Participation des communes aux frais de raccordement électrique dans les projets de construction
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence