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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 112 trouvées
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Question n° 21921 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Manque de place en instituts médico-éducatifs dans le Cotentin
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 20108 posée par M. Claude Bérit-Débat
La question de la dépendance en attente ?
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 19975 posée par M. Alain Fouché
Prise en charge de la perte d'autonomie pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 19155 posée par M. Philippe Madrelle
Prise en charge de la dépendance
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 1358S posée par M. Michel Boutant
Financement des fonds départementaux de compensation du handicap
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 23233 posée par M. Claude Dilain
Situation des externats médico-pédagogiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22597 posée par M. François Marc
Recul de l'action sociale des CPAM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22153 posée par M. Jean-Claude Leroy
Budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21333 posée par M. François Marc
Recul de l'action sociale des CPAM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19538 posée par M. Didier Guillaume
Financement des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer
La question est caduque
Pertinence