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137 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 115 trouvées
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Question n° 26443 posée par M. Roger Poudonson
Clarification de la présentation des budgets communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00497 posée par M. Pierre Salvi
Budgets communaux: durée de l'exercice budgétaire, liquidation des dépenses engagées et non mandatées au 31 décembre
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05139 posée par M. Jacques Eberhard
Equilibre réel d'un budget communal: sous-estimation d'une recette
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22740 posée par M. Charles Beaupetit
Dotation au titre du fonds de compensation de la TVA: inscription au budget communal
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00528 posée par M. Rémi Herment
Contrôle budgétaire pesant sur les collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 28550 posée par M. Pierre Salvi
Budgets communaux: inscription des recettes touchant à des excédents présumés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05400 posée par M. André Rouvière
Charges financières des communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13668 posée par M. Hubert Haenel
Calcul de la DGF des collectivités appartenant à un Sivom appliquant la contribution fiscalisée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13671 posée par M. Hubert Haenel
Calcul de la DGF des collectivités appartenant à un Sivom appliquant la contribution fiscalisée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16424 posée par M. Hubert Haenel
Calcul de la DGF des collectivités appartenant à un SIVOM appliquant la contribution fiscalisée
La question est caduque
Pertinence