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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 63 trouvées
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Question n° 12095 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir de l'abbaye Saint-Jean
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12096 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12097 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir de la protection sociale de l'enfance
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 12098 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : maintien du service public à l'usager
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12099 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir de la gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 12100 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : impact sur les investissements des collectivités et l'économie locale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12109 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir des agents territoriaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12111 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du dispositif d'aide au dépistage du cancer du sein
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12112 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du soutien départemental aux associations caritatives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12114 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir de l'environnement numérique de travail installé dans chaque collège public axonais
La question est caduque
Pertinence