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305 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 296 trouvées
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Question n° 00038 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Réglementation relative aux assurances scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00228 posée par M. Charles de Cuttoli
Congé de mobilité : fonctionnaires titulaires des corps d'enseignants
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01304 posée par M. Charles Metzinger
Situation des évadés de guerre et passeurs
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01394 posée par M. André Bohl
Reconnaissance de la nation aux évadés de guerre du Bas-Rhin et de la Moselle
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01461 posée par M. Didier Borotra
Nombre des magistrats du tribunal de commerce de Bayonne
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 19810 posée par M. Jacques Baudot
Application de la loi de Robien
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20435 posée par M. Jacques Valade
Situation des établissements publics locaux d'enseignement adapté (EREA)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21320 posée par M. Philippe Labeyrie
Circulaire relative à la participation des praticiens et des fonctionnaires hospitaliers à des actions humanitaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22031 posée par M. Philippe Labeyrie
Fiscalité des foyers de jeunes travailleurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22187 posée par M. Bernard Plasait
Servitude " entrées de ville " dans les plans d'occupation des sols
La question est caduque
Pertinence