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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

1. Question n° 22447 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Situation matérielle des travailleurs handicapés

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   30/03/2006

   Pertinence

2. Question n° 22348 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   23/03/2006

   Pertinence

3. Question n° 21917 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Publication des dispositions réglementaires relatives aux entreprises adaptées

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   02/03/2006

   Pertinence

4. Question n° 21957 posée par M. Bernard Murat

   Entreprises adaptées

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   02/03/2006

   Pertinence

5. Question n° 21969 posée par M. Bernard Seillier

   Avenir des entreprises adaptées et des salariés handicapés

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   02/03/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 23346 posée par M. Jacques Blanc

   Organisation des maisons départementales des personnes handicapées

   La question est caduque

   25/05/2006

   Pertinence

2. Question n° 21151 posée par M. Thierry Repentin

   Taux d'incapacité de référence pour l'octroi d'un complément de ressources

   La question est caduque

   12/01/2006

   Pertinence