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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 17706 posée par M. Ivan Renar
Absence de partage de l'allocation d'éducation d'enfant handicapé en cas de divorce ou de séparation
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence