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303 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 286 trouvées
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Question n° 05596 posée par M. Pierre Vallon
Contrat de service-type entre coopérative d'HLM et coopérative d'acquisition-amélioration : publication
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 03838 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Commission des clauses abusives: suites données au rapport
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04522 posée par M. José Balarello
Avenir de l'industrie nucléaire
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 09783 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Autobus parisiens : rupture du service public le 16 février
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 12463 posée par M. Louis Perrein
Gestion des associations partenaires de l'Etat
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 15322 posée par M. Serge Mathieu
Examen par le Parlement du projet de loi relatif aux modalités de passation de certains contrats de service
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20856 posée par M. Michel Moreigne
Contrats de service public et contrats de plan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00472 posée par M. Serge Mathieu
Examen par le Parlement du projet de loi relatif aux modalités de passation de certains contrats de service
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22098 posée par M. Louis Souvet
Expiration du contrat de service public de desserte maritime de la Corse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38751 posée par M. André Vallet
Enseignement agricole privé
La question est caduque
Pertinence