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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 00033 posée par M. Pierre Laurent
Réserve naturelle partielle de Dahliafleur en Côte d'Ivoire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 1297G posée par Mme Christine Herzog
Rôle des maires dans la réouverture des écoles et responsabilité pénale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0816G posée par M. Charles Guené
Part du budget de l'État consacrée aux collectivités
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 07496 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Revalorisation des petites retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 06744 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Situation des retraités agricoles au regard des pensions de retraite
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 28118 posée par M. Pierre Laurent
Réserve naturelle partielle de Dahliafleur en Côte d'Ivoire
La question est caduque
Pertinence