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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 15727 posée par M. Thierry Repentin
Opposition à la fiscalisation des contrats « solidaires et responsables »
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 09031 posée par M. François Zocchetto
Avenir des petites unités de radiologie
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 08915 posée par M. Serge Andreoni
Avenir de la radiographie de proximité
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 08522 posée par M. Didier Guillaume
Taxe applicable depuis 2009 aux mutuelles de santé
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 08388 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Avenir des cabinets de radiologie de proximité
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence