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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 135 trouvées
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Question n° 00072 posée par M. Louis Souvet
Création d'entreprises par des chercheurs publics
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 03113 posée par M. Serge Mathieu
Politique gouvernementale relative aux nouvelles technologies de l'information
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07216 posée par M. André Maman
Accès aux moyens de financement pour les PME créatrices d'emplois
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 08679 posée par M. Emmanuel Hamel
Capital à risque disponible en France
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13453 posée par M. Emmanuel Hamel
Industrie aéronautique : développement des relations de partenariat entre les petites et moyennes entreprises (PME) et les grands groupes
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 08678 posée par M. Pierre Charon
Financement de la réforme des rythmes scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10569 posée par M. Rémy Pointereau
Paiement des aides du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11858 posée par M. Hervé Maurey
Modalités d'application de la réforme des rythmes scolaires et intercommunalité
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 12408 posée par Mme Françoise Cartron
Simplification de l'aide des CAF dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12410 posée par Mme Françoise Cartron
Création d'une dotation de compensation de la réforme des rythmes scolaires
La question est caduque
Pertinence