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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 94 trouvées
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Question n° 25427 posée par M. Pierre Charon
Explosion de la violence des mineurs étrangers non accompagnés à Paris
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19495 posée par M. Yves Bouloux
Nécessité d'adapter la réponse pénale à la violence de la délinquance
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1086S posée par M. Jean Bizet
Fauchages subis par le secteur semencier
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09503 posée par M. François Bonhomme
Lutte contre la délinquance financière
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12517 posée par M. Gérard Bailly
Évolution de la présomption de légitime défense
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 24159 posée par M. Pascal Allizard
Récidive des personnes déjà incarcérées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21946 posée par M. Roger Karoutchi
Qualification juridiques des faits commis en marge des récentes manifestations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07461 posée par M. Jacques Gautier
Suppression des peines planchers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15598 posée par M. Jean-Claude Etienne
Prévention médicale de la récidive chez les délinquants sexuels
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23922 posée par M. Jean-Pierre Michel
Avenir des associations socio-judiciaires
La question a été retirée
Pertinence