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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02725 posée par M. Antoine Lefèvre
Statut des agents pénitentiaires d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0688S posée par M. Yves Rome
Double tutelle des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 12934 posée par M. Richard Tuheiava
Mise en oeuvre du paragraphe VIII de l'article 137 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0112G posée par M. Rémy Pointereau
Révision générale des politiques publiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16560 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Situation des mutuelles de fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10692 posée par M. Alain Milon
Équité dans le calcul des retraites entre fonctionnaires et salariés du privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09498 posée par M. Yves Rome
Double tutelle des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement
La question a été transformée.
Pertinence