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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 89 trouvées
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Question n° 0016G posée par M. Rémy Pointereau
Démographie médicale
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 0508S posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Zones franches urbaines et géographie médicale
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 10143 posée par M. Louis Pinton
Conséquences de l'exclusion des zones de revitalisation rurale pour les communes n'appartenant pas à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10577 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Avenir des avantages fiscaux des PME des communes exclues en 2009 des ZRR
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0050C posée par M. Gérard Le Cam
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 20729 posée par M. François Marc
Avenir du système de soins de proximité et de la médecine générale en Bretagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05782 posée par M. Daniel Raoul
Difficultés d'application de la loi sur l'autonomie des universités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19340 posée par M. Robert Tropeano
Démographie médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23345 posée par M. Hubert Falco
Désertification médicale en zone rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1420S posée par M. Michel Vaspart
Désertification médicale des spécialistes
La question a été retirée
Pertinence