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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 79 trouvées
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Question n° 0772S posée par Mme Laurence Rossignol
Multiplication des attaques contre le droit à l'interruption volontaire de grossesse
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
Pertinence
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Question n° 04541 posée par Mme Viviane Artigalas
Limite d'âge des médecins dans le cadre du cumul emploi-retraite
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 03081 posée par M. Mathieu Darnaud
Limite d'âge de 70 ans opposée aux donneurs de sang
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 01805 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01243 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Accompagnement financier des personnes devenues handicapées après 60 ans
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 10913 posée par M. Bruno Belin
Limite d'âge imposée dans le cadre des élections des ordres des professionnels de santé
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 08878 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Âge de la retraite des médecins territoriaux
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08691 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Âge de la retraite des médecins territoriaux
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05386 posée par M. Jean-Jacques Michau
Report de l'âge de la retraite des médecins territoriaux
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00512 posée par M. Pierre Charon
Baisse drastique des réserves en sang
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence