Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 03539 posée par Mme Corinne Imbert

Mineurs non accompagnés d'origine guinéenne

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

01/03/2018
Pertinence
Question n° 0291S posée par Mme Françoise Laborde

Risques pour la santé liés aux terrains de sport synthétiques

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

22/03/2018
Pertinence
Question n° 04918 posée par M. Serge Babary

Prise en charge des mineurs non accompagnés en Indre-et-Loire

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

10/05/2018
Pertinence
Question n° 05658 posée par Mme Françoise Laborde

Mise en place d'une politique interministérielle de lutte contre la prostitution des mineurs

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

14/06/2018
Pertinence
Question n° 09635 posée par M. Bernard Jomier

Conséquences des dégradations de radars automatiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/03/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18732 posée par M. Michel Vaspart

Réglementation du constat de décès

La question est caduque

12/11/2015
Pertinence
Question n° 19154 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Retrait des implants contenant une pile à la suite d'un décès

La question est caduque

03/12/2015
Pertinence
Question n° 22335 posée par M. Antoine Lefèvre

Situation des médecins étrangers établis en France

La question est caduque

16/06/2016
Pertinence
Question n° 22837 posée par M. Jean Louis Masson

Constatation des décès et déserts médicaux

La question est caduque

21/07/2016
Pertinence
Question n° 23209 posée par M. Christian Cambon

Incivilités à l'encontre des agents des caisses d'allocations familiales

La question est caduque

15/09/2016
Pertinence