Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 0623S posée par M. Gilbert Roger

    Contribution fiscale liée aux nouveaux modes de rémunération des médecins

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0843S posée par M. Antoine Lefèvre

    Prise en charge des transports assurés par le service départemental d'incendie et de secours

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1041S posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Extension des effets du fonds de garantie aux accidents médicaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1052S posée par M. Michel Vaspart

    Développement des habitats partagés et impact sur les budgets des conseils départementaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1214S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Souveraineté et indépendance sanitaires de la France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1131S posée par Mme Catherine Procaccia

    Urgences obstétricales de Villeneuve-Saint-Georges

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1218S posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Réglementation de l'administration des douanes et livraison de masques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 2040S posée par Mme Sonia de La Provôté

    Politiques de prix du médicament et conséquences sur le tissu industriel et économique et la souveraineté de la France

    La question est caduque

    Pertinence Faible