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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 18895 posée par M. Guy Fischer
Décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 24026 posée par M. Guy Fischer
Réforme de la rémunération des travailleurs handicapés en ESAT
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 00854 posée par M. Guy Fischer
Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01419 posée par M. Guy Fischer
Prestation de compensation du handicap : tarifs de prise en charge des aides humaines
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 19024 posée par M. Guy Fischer
Conséquences de la réforme du 1 % logement et personnes handicapées
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18603 posée par M. Guy Fischer
Ressources des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05696 posée par M. Guy Fischer
Scolarisation des enfants sourds
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence