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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 13076 posée par M. Joël Guerriau
Abus en matière de contention et d'isolement à l'hôpital Saint-Jacques de Nantes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13095 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Tenue du registre des mesures de contention et d'isolement par les hôpitaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 08516 posée par M. Jean-Marie Janssens
Limite d'âge pour le cumul entre emploi et retraite dans les hôpitaux publics
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07824 posée par M. Claude Nougein
Loi dite de modernisation du système de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01344 posée par M. Hervé Maurey
Incidences des groupements hospitaliers de territoire sur l'offre de soins
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 12797 posée par M. Patrick Chaize
Fonction « achats » des groupements hospitaliers de territoires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24912 posée par Mme Michelle Demessine
Ordonnance du 12 janvier 2017 et dépassements d'honoraires en milieu hospitalier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23621 posée par M. Hervé Maurey
Incidences des groupements hospitaliers de territoire sur l'offre de soins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23340 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Nouvelles difficultés de financement de la psychiatrie publique dans les Hautes-Alpes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22162 posée par M. Jean-François Rapin
Professionnels de santé libéraux exerçant au sein des établissements de santé privés à but non lucratif
La question est caduque
Pertinence