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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03952 posée par M. Pierre Dumas
Absence de remboursement des frais électoraux aux petites communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04268 posée par M. Ivan Renar
Frais de campagne des élections municipales dans les petites communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13108 posée par M. André Bohl
Organisation des élections
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence