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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 28443 posée par M. Jean-Marie Rausch
Choix par les parents de l'établissement d'accueil des enfants handicapés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0882S posée par M. Jean Chérioux
Dispositif de rémunération des heures de veille pour le personnel des établissements d'accueil d'handicapés
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26034 posée par M. Jean-Guy Branger
Accueil des handicapés et régionalisation des enveloppes budgétaires
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 24881 posée par M. Jean-Pierre Vial
Situation des ateliers protégés et entreprises de travail adapté
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 24079 posée par Mme Annick Bocandé
Choix par les parents de l'établissement d'accueil des enfants handicapés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 01086 posée par M. Jacques Legendre
Difficultés rencontrées par les associations gestionnaires d'établissements accueillant des personnes handicapées mentales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39730 posée par M. Jean Louis Masson
Moyens des structures d'accueil pour handicapés mentaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39771 posée par M. Jean-François Humbert
Difficultés des associations gestionnaires d'établissements et de services aux personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39668 posée par M. Hilaire Flandre
Situation des associations gestionnaires d'établissements pour personnes handicapées mentales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39689 posée par M. Alain Lambert
Moyens de financement des associations gestionnaires d'établissements pour personnes handicapées mentales
La question a été retirée
Pertinence