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156 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 142 trouvées
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Question n° 1449S posée par M. Serge Babary
Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 15965 posée par M. Hervé Maurey
Encadrement des prestations compensatoires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14690 posée par Mme Nicole Duranton
Conditions modificatives de divorce selon la durée de mariage
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14434 posée par M. Hervé Maurey
Encadrement des prestations compensatoires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13291 posée par Mme Vivette Lopez
Transmissibilité de la prestation compensatoire à ses héritiers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 22597 posée par Mme Jacky Deromedi
Divorce et prestation compensatoire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12247 posée par M. Serge Babary
Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 09226 posée par Mme Brigitte Lherbier
Situation des bénéficiaires d'une prestation compensatoire après divorce
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07283 posée par Mme Brigitte Lherbier
Situation des bénéficiaires d'une prestation compensatoire après divorce
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26015 posée par M. Gilbert Bouchet
Prestations compensatoires
La question est caduque
Pertinence