Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 08117 posée par M. Emmanuel Hamel

    Cofinancement par l'Etat des fonds régionaux de développement du cinéma

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08118 posée par M. Emmanuel Hamel

    Financement du cinéma : investissements étrangers en France favorisés

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06466 posée par M. Emmanuel Hamel

    Développement des dispositifs de soutien au cinéma des conseils régionaux

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06467 posée par M. Emmanuel Hamel

    Soutien au cinéma : élargissement de l'assiette des contributions dues par les chaînes de télévision

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06468 posée par M. Emmanuel Hamel

    Participation accrue des chaînes de télévision au financement du cinéma

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 29371 posée par M. Emmanuel Hamel

    Renforcement des prérogatives des commissions départementales des équipements commerciaux (CDEC)

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08129 posée par M. Emmanuel Hamel

    Renforcement des prérogatives des commissions départementales des équipements commerciaux (CDEC)

    La question est caduque

    Pertinence Très faible