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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 1275S posée par M. Éric Kerrouche
Décret d'application relatif au cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective locale
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06914 posée par M. Jean Hingray
Mesures gouvernementales pour une transition adaptée entre l'institut médico-éducatif et la vie adulte pour les personnes autistes
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1737S posée par M. Jean-Luc Fichet
Places disponibles en institut médico-éducatif
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 17531 posée par M. Yves Détraigne
Volailles de qualité française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04196 posée par M. Olivier Léonhardt
Inquiétudes relatives au plan de réforme des financements des parcours des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21663 posée par M. Michel Bécot
Conséquences de la réforme de l'allocation aux adultes handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23437 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Situation des sages-femmes du secteur libéral
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22960 posée par Mme Christiane Demontès
Situation des sages-femmes dans le secteur libéral
La question est caduque
Pertinence