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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 05475 posée par M. Simon Sutour
Baisse des tarifs des établissements de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05371 posée par Mme Maryvonne Blondin
Situation des établissements de santé privés non lucratifs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04848 posée par M. Xavier Iacovelli
Reprise partielle du bénéfice du CITS aux ESPICS
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04058 posée par M. Daniel Chasseing
Baisse des tarifs hospitaliers
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03913 posée par Mme Pascale Gruny
Baisse envisagée de la tarification à l'activité des hôpitaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence