Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 52 trouvées

  1. Question n° 07008 posée par Mme Laurence Cohen

    Décrets sur la psychiatrie

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04878 posée par M. Sebastien Pla

    Insuffisance de la production de logements sociaux et crise du logement à venir

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1668S posée par M. Daniel Chasseing

    Prise en charge de l'insuffisance rénale chronique terminale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16840 posée par Mme Françoise Férat

    Prise en compte du bioéthanol français dans le plan de relance et le plan automobile

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1315G posée par Mme Sophie Primas

    Restructurations chez Renault sur le site de Flins

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17261 posée par M. Fabien Gay

    Absence de dialogue social à TUI France et utilisation des aides publiques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13530 posée par M. Jean-François Longeot

    Régulation téléphonique et orientation des soins

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05348 posée par M. Claude Raynal

    Utilisation des identifiants de santé

    La question est caduque

    Pertinence Faible