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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1440S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Prise en charge par l'assurance maladie du matériel d'aide à la personne d'occasion
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 20989 posée par M. Hervé Marseille
Délais d'inscription sur la liste des produits et prestations remboursables par l'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 13559 posée par M. Michel Vaspart
Généralisation du tiers payant
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05153 posée par M. Gilbert Barbier
Scandales sanitaires et études pharmaco-épidémiologiques
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 07334 posée par M. Gérard Cornu
Préconisations du Conseil d'analyse économique sur le système de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16089 posée par Mme Françoise Laborde
Recul de l'assurance maladie solidaire et universelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14803 posée par M. Yves Détraigne
Réforme du régime des affections de longue durée
La question est caduque
Pertinence