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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 10603 posée par M. François Bonhomme
Mesures envisagées afin de lutter contre l'ambroisie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10004 posée par M. François Bonhomme
Possibilité de résiliation des contrats de complémentaire santé à tout moment
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10005 posée par M. François Bonhomme
Difficulté d'obtention des certificats de décès
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07211 posée par M. François Bonhomme
Disparition engagée de nombre de pharmacies d'officine
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05111 posée par M. François Bonhomme
Mise en oeuvre effective en France de la pratique avancée infirmière
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10879 posée par M. François Bonhomme
Revalorisation en 2024 des activités du secteur de la prestation de santé à domicile
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 07371 posée par M. François Bonhomme
Pour une revalorisation en 2024 des activités du secteur de la prestation de santé à domicile
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 10669 posée par M. François Bonhomme
Rôle des commissions de l'activité libérale dans les établissements publics de santé
La question est caduque
Pertinence