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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10554 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Impact des politiques de sobriété foncière vertueuses sur la taxe d'aménagement et financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 03107 posée par Mme Elsa Schalck
Réforme de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 10792 posée par M. Serge Mérillou
Difficultés financières des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10793 posée par M. Serge Mérillou
Avenir du financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement par la taxe d'aménagement
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01700 posée par M. Max Brisson
Nécessaire préservation de la recette fiscale de la taxe d'aménagement pour les communes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 27776 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Entrée en vigueur de la réforme de la taxe d'aménagement prévue dans la loi de finances pour 2021
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26820 posée par M. Bruno Belin
Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement
La question est caduque
Pertinence