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422 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 346 trouvées
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Question n° 00104 posée par M. Rodolphe Désiré
Composition du comité de régions
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00108 posée par M. Rodolphe Désiré
Election des représentants français au sein du Parlement français
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00118 posée par M. Philippe Marini
Marché de la pomme de terre
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00185 posée par M. Rodolphe Désiré
Mobilisation des fonds communautaires pour les DOM
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00195 posée par M. Ernest Cartigny
Application du droit communautaire par les collectivités territoriales
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 76 trouvées
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Question n° 09086 posée par M. Jean-Claude Etienne
Conséquences de la sécheresse sur les céréales en Europe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09566 posée par M. Charles Ginésy
Situation de la langue française au sein de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13617 posée par M. Jean Louis Masson
Garantie professionnelle transfrontalière pour les élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14309 posée par M. Jean Louis Masson
Homogénéisation européenne de la réglementation relative à l'invalidité, notamment pour les travailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15407 posée par M. Jean Louis Masson
Contribution de sécurité sociale des travailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence