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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 13323 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Mise en place des unités médico-judiciaires dans le Pas-de-Calais
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 12398 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Humiliation des femmes en raison de leur tenue vestimentaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 11574 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Humiliation des femmes en raison de leur tenue vestimentaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 11247 posée par Mme Laurence Cohen
Formation et sensibilisation des personnels au contact des femmes victimes de violences
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 11057 posée par Mme Claudine Lepage
Élaboration du plan triennal « femmes, paix et sécurité »
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 09347 posée par M. Patrick Kanner
Dispositif « Accompagnateurs vigilants »
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14620 posée par Mme Claudine Lepage
Vulnérabilité des femmes et jeunes filles sans papiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07866 posée par Mme Laurence Rossignol
Possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07873 posée par Mme Victoire Jasmin
Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements dans les unités médico-judiciaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07876 posée par Mme Claudine Lepage
Possibilité de recueil de preuves de violences sexuelles sans dépôt de plainte préalable
La question est caduque
Pertinence