Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 0265G posée par Mme Muguette Dini

Délai de prescription en matière d'agressions sexuelles

Réponse du Ministère de la justice

29/11/2013
Pertinence
Question n° 0178C posée par Mme Michelle Meunier

L'accès à la justice et la justice de proximité

Réponse du Ministère de la justice

06/12/2013
Pertinence
Question n° 15276 posée par M. Michel Le Scouarnec

Accueil des parents victimes de non-représentation d'enfant et dépôt de plainte

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/03/2015
Pertinence
Question n° 1167G posée par Mme Michelle Meunier

Plan de lutte contre les violences faites aux enfants

Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

24/02/2017
Pertinence
Question n° 00809 posée par Mme Michelle Meunier

Accès aux données relatives à l'enfance maltraitée et violentée

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

03/08/2017
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22999 posée par Mme Françoise Laborde

Pour une cellule interministérielle de prévention et de lutte contre la pédophilie

La question est caduque

04/08/2016
Pertinence
Question n° 24453 posée par Mme Michelle Meunier

Accès aux données relatives à l'enfance maltraitée et violentée

La question est caduque

22/12/2016
Pertinence
Question n° 27752 posée par M. Yves Détraigne

Secret médical et maltraitance sur mineur

La question est caduque

21/04/2022
Pertinence