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158 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 135 trouvées
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Question n° 16971 posée par M. Christian Gaudin
Application de la loi relative à la protection de l'environnement en Antarctique
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 21850 posée par M. Richard Yung
Protection de la haute mer
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 23880 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Classement des Albères au patrimoine de l'UNESCO et transformation en parc naturel euro-régional
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 24991 posée par M. Charles Ginésy
Aide à l'investissement forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 25151 posée par Mme Françoise Férat
Saisies douanières d'oiseaux protégés
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 23835 posée par M. Ivan Renar
Mise en oeuvre de la convention sur la lutte contre la désertification (CCD)
La question est caduque
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Question n° 26745 posée par M. Bernard Piras
Massacre des dauphins au Japon
La question est caduque
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Question n° 27204 posée par M. Dominique Mortemousque
Crise de la filière fraise
La question est caduque
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Question n° 19977 posée par M. Martial Bourquin
Gestion de la pollution des rivières comtoises
La question est caduque
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Question n° 22170 posée par Mme Frédérique Espagnac
Fonctionnement de la COFACE
La question est caduque