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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20866 posée par M. François Calvet
Art. L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale et entreprises sociales pour l'habitat
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 10752 posée par M. Michel Dagbert
Prise en charge des personnes souffrant d'électro-hypersensibilité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 0667S posée par M. Christophe Priou
Impact des éoliennes terrestres sur la santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 00897 posée par M. Philippe Bas
Dispositifs d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 27981 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Impact de la hausse des coûts du carburant sur les personnels de l'aide à domicile
La question est caduque
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Question n° 27252 posée par M. Pierre Charon
Conclusion du rapport de la Cour des comptes sur le chèque énergie
La question est caduque
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Question n° 27262 posée par M. Franck Menonville
Conséquences de la hausse des prix des carburants pour les aides à domicile
La question est caduque
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Question n° 13521 posée par M. Alain Marc
Droits spécifiques du régime minier
La question est caduque
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Question n° 24312 posée par Mme Annick Billon
Modalités d'instruction des demandes d'indemnisations par le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
La question est caduque