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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 0435S posée par M. Guillaume Gontard

   Pratiques douteuses du groupe Avec et de son président-fondateur

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   16/02/2023
2. Question n° 1199S posée par M. Jean-Pierre Moga

   Annulation des charges des très petites entreprises

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   04/06/2020
3. Question n° 1191S posée par M. Jean Bizet

   Conséquences pour le personnel retraité de la restructuration de l'entreprise Areva

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   02/07/2015
4. Question n° 0534S posée par M. Charles Gautier

   Politique d'aide au développement des crèches d'entreprise

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   23/04/2009
5. Question n° 0477S posée par M. Guy Fischer

   Négociation des accords collectifs dans les entreprises et représentativité syndicale

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   12/03/2009

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