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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 01400 posée par M. Michel Savin

   Position du gouvernement sur la révision des annexes de la convention de Berne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   14/07/2022
2. Question n° 1029G posée par Mme Nicole Duranton

   Lutte contre la surpêche

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   14/11/2019
3. Question n° 1030G posée par Mme Catherine Fournier

   Impact de la pêche industrielle sur l'écosystème

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   14/11/2019
4. Question n° 12230 posée par M. Bernard Bonne

   Mercosur et normes européennes

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   19/09/2019
5. Question n° 1515S posée par M. Gérard Bailly

   Demande de révision des dispositions de la convention de Berne sur les loups

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

   04/08/2016

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 11559 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

   Implantation du loup dans les zones d'élevage

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   08/05/2014