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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 10324 posée par M. Roland Courteau

   Renforcement de la gouvernance européenne et internationale de la mer

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   06/02/2014
2. Question n° 0342S posée par M. Gilbert Roger

   Lutte contre l'éco-mafia

   Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

   14/02/2013
3. Question n° 0138S posée par Mme Leila Aïchi

   Trentième anniversaire de la convention de Montego Bay : quel avenir pour le droit de la mer ?

   Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

   27/09/2012
4. Question n° 13543 posée par M. Roland Courteau

   Convention OSPAR pour la protection des milieu marin de l'Atlantique Nord-Est

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   20/05/2010
5. Question n° 0611S posée par M. Roland Courteau

   Création d'une zone économique et exclusive en Méditerranée

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   03/09/2009

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 12061 posée par M. Roland Courteau

   Plan régional relatif à la gestion des déchets marins

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   22/08/2019