Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
-
Question n° 17738 posée par M. Patrice Joly
Conditions d'assermentation des gardes particuliers
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 11796 posée par M. Yves Détraigne
Application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 à la restauration scolaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
-
Question n° 05953 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Bilan d'application de la loi du 15 avril 2013 sur la tarification de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
-
Question n° 03421 posée par M. Yannick Botrel
Difficultés d'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains pour les communes littorales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 01061 posée par M. Cédric Perrin
Interprétation des normes environnementales
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 27813 posée par M. Stéphane Demilly
Application de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets en baie de Somme
La question est caduque
-
Question n° 00790 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Transfert de la compétence de gestion des zone d'activités
La question est caduque
-
Question n° 24546 posée par M. François Calvet
Modalités de transfert de compétences des activités portuaires
La question est caduque
-
Question n° 04894 posée par M. Michel Savin
Communes et règlement local de publicité
La question est caduque
-
Question n° 03098 posée par M. Michel Savin
Communes et règlement local de publicité
La question est caduque