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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14284 posée par M. Henri de Richemont
Projet de modification de la législation sur les étangs
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 21977 posée par Mme Sandrine Hurel
Inquiétudes des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 16049 posée par M. Alain Dufaut
Chasse à la glu
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 16842 posée par M. Hubert Falco
Maintien de la chasse à la glu
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie