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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04214 posée par M. Hugues Portelli
Conséquences de la lettre-circulaire relative à la PSU sur les crèches familiales municipales
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 04314 posée par M. Jean-François Husson
Prestation de service unique
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 23850 posée par M. Yves Détraigne
Évolution de la prestation de service unique
Réponse du Ministère chargé de la famille
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 01569 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir juridique d'intervention des conseils généraux pour aider financièrement les communes à prendre en charge les activités périscolaires et de la petite enfance
La question est caduque