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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 23171 posée par M. André Dulait
Responsabilités envers les garderies périscolaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 25057 posée par M. André Dulait
Responsabilités envers les garderies périscolaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 26119 posée par M. Louis Souvet
Formation des élus à la gestion des prestations de tutelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 01635 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations des maires concernant la destruction de monuments funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 02136 posée par Mme Évelyne Didier
Répartition des charges scolaires dans le cadre d'une garde alternée
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 19962 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Aide aux populations pauvres, notamment à Argenteuil
La question est caduque
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Question n° 26699 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations des maires concernant la destruction de monuments funéraires
La question est caduque
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Question n° 27036 posée par M. Jean Louis Masson
Recours en cas d'erreur d'appréciation de l'officier d'état civil ayant refusé de célébrer un mariage
La question est caduque
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Question n° 12387 posée par M. Éric Doligé
Cumul d'indemnité de fonction des élus locaux avec le revenu de compensation au titre d'un congé parental
La question est caduque
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Question n° 25198 posée par Mme Éliane Assassi
Conditions d'accueil des migrants et des mineurs isolés dans les Alpes-Maritimes
La question est caduque