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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0113G posée par M. Jacques Mahéas
Réforme de l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 06602 posée par M. Didier Guillaume
Révision générale des politiques publiques
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0606G posée par Mme Nicole Bricq
Conflits d'intérêts
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 15229 posée par M. Pierre Laurent
Inquiétudes des personnels de la direction de l'information légale et administrative
Réponse du Premier ministre
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 22053 posée par M. Gérard Collomb
Conflits d'intérêts
La question est caduque
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Question n° 15265 posée par Mme Laurence Harribey
Allongement des délais de réponse et manque de moyens de la commission d'accès aux documents administratifs
La question est caduque
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Question n° 0197S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Qualité des services publics
En attente de réponse du Premier ministre