Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
154 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 122 trouvées
-
Question n° 00675 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative aux gardes champêtres en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
-
Question n° 16999 posée par M. Jean Louis Masson
Accident en service
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
-
Question n° 18052 posée par M. Jean Louis Masson
Reconduction du contrat à temps partiel d'un agent non titulaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 19611 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de diplômes pour le concours de commissaire de police
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 19823 posée par M. Jean Louis Masson
Droit local d'Alsace-Moselle relatif à l'obligation d'un garde champêtre par commune
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
-
Question n° 19438 posée par M. Jean Louis Masson
Cumul de droits à pension d'agent public et de demandeur d'emploi
La question est caduque
-
Question n° 21632 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités versées par le CNFPT en cas de licenciement d'un fonctionnaire territorial
La question est caduque
-
Question n° 24397 posée par M. Jean Louis Masson
Régime salarial des agents en contrat à durée indéterminée
La question est caduque
-
Question n° 25032 posée par M. Jean Louis Masson
Nomination d'une employée de mairie ayant réussi l'examen professionnel de rédacteur territorial
La question est caduque
-
Question n° 25944 posée par M. Jean Louis Masson
Information de sa condamnation par un fonctionnaire au service d'une collectivité territoriale
La question est caduque