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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 19051 posée par M. Philippe Marini
Départs des hauts fonctionnaires pour le secteur privé
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 20839 posée par M. Jean-François Picheral
Examen des requêtes des fonctionnaires anciens combattants par la commission interministérielle de reclassement
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 09245 posée par M. Daniel Percheron
Nombre de fonctionnaires dans la région Nord-Pas-de-Calais
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 10345 posée par M. Robert Navarro
Bonification retraite pour les agents publics des réseaux et infrastructures
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 10374 posée par M. Robert Tropeano
Bonification retraite
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 20534 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Nominations au tour extérieur
La question est caduque
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Question n° 22053 posée par M. Gérard Collomb
Conflits d'intérêts
La question est caduque
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Question n° 23638 posée par Mme Michelle Demessine
Disparition progressive du service public de proximité dans la région Hauts-de-France
La question est caduque
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Question n° 05754 posée par M. Éric Bocquet
Avenir du statut général de la fonction publique
La question est caduque
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Question n° 05538 posée par Mme Françoise Gatel
Réforme de la protection sociale complémentaire
En attente de réponse du Premier ministre